Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature des ressources humaines
Résumé L'arrêté du 15 février 2021 n'est plus valable.
L'arrêté du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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