Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au pôle des cadres dirigeants et supérieurs
Résumé Le chef du pôle peut signer les documents pour les ministres.
Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs à ses attributions.
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