Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2020, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » mentionnée à l'article R. 4021-6 du code de la santé publique, dont les extraits figurent en annexe au présent arrêté.

Les modifications sont relatives à la possibilité pour le directeur général de l'Agence de proroger le mandat des membres de ses instances.

La convention constitutive modifiée par le présent arrêté peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement sis au 93, avenue de Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94276).