JORF n°0149 du 18 juin 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 11 juin 2020, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime :
Dr DUBOIS Annie-Claude.
Dr LADIER Dominique.
Dr LINARD Caroline.
Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le candidat ayant quitté les services du contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont le nom suit :
Dr POMBOURCQ Caroline.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 11 juin 2020, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime :

Dr DUBOIS Annie-Claude.

Dr LADIER Dominique.

Dr LINARD Caroline.

Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le candidat ayant quitté les services du contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont le nom suit :

Dr POMBOURCQ Caroline.