Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 avril 2019 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'organisation de producteurs SCA AVELTIS en date du 14 juin 2018 validant l'absorption de la SCA PRESTOR, le changement de dénomination sociale pour devenir la SCA EVEL'UP et l'extension de sa zone géographique de reconnaissance ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'organisation de producteurs SCA PRESTOR en date du 14 juin 2018 validant son absorption par la SCA AVELTIS devenue, la SCA EVEL'UP,
Arrête :
L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EVEL'UP dont le siège social est situé à Landivisiau (Finistère), sous le numéro 29 - 72 - 1434, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec