JORF n°0138 du 16 juin 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de fruits et légumes des coteaux du Quercy, dont le siège social est situé à Fontanes (Lot), sous le numéro 46 FL 2388, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits pomme, poire, raisin de table, prune, noix, ail, melon, courge, courgette, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de fruits et légumes des coteaux du Quercy, dont le siège social est situé à Fontanes (Lot), sous le numéro 46 FL 2388, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits pomme, poire, raisin de table, prune, noix, ail, melon, courge, courgette, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.