JORF n°0138 du 16 juin 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de la Région de Moissac (APRM) dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2405, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cerise, kiwi, pêche, pomme, prune, poire, raisin et ail, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de la Région de Moissac (APRM) dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2405, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cerise, kiwi, pêche, pomme, prune, poire, raisin et ail, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.