JORF n°0136 du 14 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 juin 2019, M. Hervé Magro, directeur des archives, est nommé représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.