ARRÊTÉ du 11 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des transferts de personnel dans les établissements de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert de personnel entre certains établissements de santé et centres hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance