Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transferts de personnel dans les établissements de santé
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert de personnel entre certains établissements de santé et centres hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. null