La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2014.
Marylise Lebranchu