Arrêté du 11 juin 2014

Article 9

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Article 9

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Modalités de versement pour des obligations indexées

Résumé. L'article explique comment les versements pour des obligations spécifiques sont effectués, soit par l'émetteur, soit par un intermédiaire.

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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