Arrêté du 11 juin 2014

Article 5

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Article 5

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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Publication de la référence d'inflation pour les OAT

Résumé. L'Agence France Trésor publie chaque mois la référence d'inflation utilisée pour calculer l'indexation des OAT.

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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