La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3, R. 4133-14, R. 4143-3, R. 4143-14, R. 4153-3, R. 4153-14, R. 4236-3, R. 4236-14, R. 4242-1, R. 4382-4 et R. 4382-16 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 19 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 18 avril 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 19 avril 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date du 22 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 avril 2013 ;

Considérant les objectifs du développement professionnel continu qui comprennent l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;

Considérant la stratégie nationale de santé 2013-2023 ;

Considérant le pacte territoire-santé ;

Considérant les actions figurant dans les conventions et accords organisant les rapports entre les professionnels de santé libéraux, les centres de santé et l'assurance maladie,

Arrêtent :

Fait le 11 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

J. Debonne