JORF n°0144 du 22 juin 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 juin 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :
M. Bernard VALETTE.
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
Mme Lisa BUCHET.
Mme Justine VINCENT.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
M. Bernard VALETTE.
Mme Lisa BUCHET.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Malo HECQUET.
En tant que membre suppléant :
Mme Justine VINCENT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 juin 2012 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :

M. Bernard VALETTE.

Mme Véronique ROCHE.

En tant que membres suppléants :

Mme Lisa BUCHET.

Mme Justine VINCENT.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

Mme Véronique ROCHE.

En tant que membres suppléants :

M. Bernard VALETTE.

Mme Lisa BUCHET.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

M. Pierre-Malo HECQUET.

En tant que membre suppléant :

Mme Justine VINCENT.