En vigueur depuis le 15 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution de l'arrêté sur les arrêts temporaires de pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.