En vigueur depuis le 15 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur la pêche au thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.