En vigueur depuis le 15 juillet 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Arrêté du 11 juin 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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En vigueur depuis le 15 juillet 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010
Source : Légifrance