Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mars 2014

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 10 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cautionnements pour les agents comptables

Résumé. Un arrêté fixe les montants des cautionnements pour les agents comptables de l'État et des établissements publics, avec des sommes variables selon leur catégorie de traitement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 9 mars 2014

Source : Légifrance