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Arrêté du 11 juin 2010

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L'arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.

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Abrogé10 mars 2014

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 10 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements des agents comptables

Résumé. Un ancien arrêté sur les cautionnements des agents comptables de l'État et des établissements publics est annulé.

L'arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 9 mars 2014

Source : Légifrance