Abrogé par Arrêté du 7 mars 2014 - art. 6
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 10 mars 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements des agents comptables
L'arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.