JORF n°0144 du 24 juin 2010

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires maritimes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des affaires maritimes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.