JORF n°0142 du 22 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, est dissoute.
Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, est nommée notaire à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées).

Le retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, est accepté.

Par suite du retrait de M. REGAGNON (Jacques, Christian), la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, est dissoute.

Mme NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE, est nommée notaire à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, dissoute.