Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2015.
L'intérêt est de 2 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 2% est créé, avec un remboursement en juillet 2015.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2015.
L'intérêt est de 2 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance