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Arrêté du 11 juin 2009

Article 9

Créé le 18 juillet 2009

La première session du brevet de technicien supérieur communication organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session du brevet de technicien supérieur communication des entreprises organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2022art. 5 (V)

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

La première session du brevet de technicien supérieur communication organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session du brevet de technicien supérieur communication des entreprises organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.