Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.