Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.