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Arrêté du 11 juin 2009

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance