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Arrêté du 11 juin 2009

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance