Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.