JORF n°0145 du 25 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOUILLARD (Danielle), épouse PARDON, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mâcon.
Mme BORDET (Elisabeth), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.
Mme DIDIER (Geneviève), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOUILLARD (Danielle), épouse PARDON, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mâcon.

Mme BORDET (Elisabeth), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.

Mme DIDIER (Geneviève), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.