En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un arrêté sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté de 2003 sur la formation d'encadrant technique d'insertion est prolongé de cinq ans à partir du 8 novembre 2008.
L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2008.