Article 1
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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JORF n°146 du 25 juin 2004
Arrêté du 11 juin 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2
La composition du comité est fixée comme suit :
|NOMBRE DE REPRESENTANTS| | | | |-----------------------|-------------------|----------|----------| | Du personnel |De l'administration| | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | 7 | 7 | 5 | 5 |
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Article 3
L'arrêté du 13 mai 1993 modifié est abrogé.
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1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur des programmes
et de l'administration générale,
D. Thuriere