JORF n°147 du 27 juin 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Baccarat-Moyenmoutier, sur le territoire des communes de Moyenmoutier et d'Etival-Clairefontaine, dans le département des Vosges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Baccarat-Moyenmoutier, sur le territoire des communes de Moyenmoutier et d'Etival-Clairefontaine, dans le département des Vosges.