Abrogé11 mai 2006
Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le soutien financier aux industries techniques
Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est responsable de l'application d'un arrêté concernant le soutien financier aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.