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Arrêté du 11 juin 2003

Article 6

Abrogé11 mai 2006

Créé le 15 juin 2003

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au mercredi 10 mai 2006