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Arrêté du 11 juin 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des experts dans la commission cinématographique

Résumé. Le directeur du Centre national de la cinématographie peut consulter des experts techniques et financiers, mais ceux-ci ne peuvent pas voter.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au mercredi 10 mai 2006

Source : Légifrance