Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006
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Rôle des experts dans la commission cinématographique
Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.