JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par avenant n° 39 du 23 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 59 du 5 mars 2002 (contingent d'heures supplémentaires et création d'un article 10-K et d'un article 10-L à la convention) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par avenant n° 39 du 23 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 59 du 5 mars 2002 (contingent d'heures supplémentaires et création d'un article 10-K et d'un article 10-L à la convention) à la convention collective susvisée.