JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 1er. - Sont créées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières les commissions administratives paritaires énumérées ci-après, compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C, dont la composition est ainsi fixée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2001 page 9898 à 9899

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont créées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières les commissions administratives paritaires énumérées ci-après, compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C, dont la composition est ainsi fixée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2001 page 9898 à 9899

=============================================