Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2001/11 en date du 13 avril 2001 (avenant no 51) et no 2001/16 en date du 18 mai 2001 (avenant no 52), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
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