JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 4. - L'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière est chargée de l'organisation matérielle de l'examen d'aptitude faisant l'objet du présent arrêté, qu'elle peut toutefois déléguer en tout ou en partie à un centre régional de la propriété forestière, avec son accord. Elle reçoit les dossiers de candidature transmis par les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière et les adresse à la direction de l'espace rural et de la forêt. Le directeur général de l'administration et le directeur de l'espace rural et de la forêt fixent conjointement la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves, et la notifient aux centres régionaux de la propriété forestière dont relèvent les candidats.


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Version 1

Art. 4. - L'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière est chargée de l'organisation matérielle de l'examen d'aptitude faisant l'objet du présent arrêté, qu'elle peut toutefois déléguer en tout ou en partie à un centre régional de la propriété forestière, avec son accord. Elle reçoit les dossiers de candidature transmis par les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière et les adresse à la direction de l'espace rural et de la forêt. Le directeur général de l'administration et le directeur de l'espace rural et de la forêt fixent conjointement la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves, et la notifient aux centres régionaux de la propriété forestière dont relèvent les candidats.