JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - Pour faire acte de candidature à l'examen, les adjoints des centres régionaux de la propriété forestière doivent :

1o Justifier, au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de service ;

2o Ne pas s'être présentés trois fois à l'examen.


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Version 1

Art. 2. - Pour faire acte de candidature à l'examen, les adjoints des centres régionaux de la propriété forestière doivent :

1o Justifier, au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de service ;

2o Ne pas s'être présentés trois fois à l'examen.