JORF n°156 du 7 juillet 2001

Art. 2. - Le comité technique paritaire régional visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Représentation de l'administration :

Trois représentants titulaires, dont le directeur régional de l'environnement ou son représentant, président du comité, et trois représentants suppléants.

Représentation du personnel :

Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le comité technique paritaire régional visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Représentation de l'administration :

Trois représentants titulaires, dont le directeur régional de l'environnement ou son représentant, président du comité, et trois représentants suppléants.

Représentation du personnel :

Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.