JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé, les mots : « par l'article 11 (1o) du décret du 8 octobre 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les articles 12 (I) et 13 du décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé, les mots : « par l'article 11 (1o) du décret du 8 octobre 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les articles 12 (I) et 13 du décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière ».