Art. 5. - Le programme des épreuves de l'examen annexé à l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé est remplacé par le programme des épreuves de l'examen annexé au présent arrêté (1).
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JORF n°140 du 19 juin 2001
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Art. 5. - Le programme des épreuves de l'examen annexé à l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé est remplacé par le programme des épreuves de l'examen annexé au présent arrêté (1).