JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - A l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2002 ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2002 ».