JORF n°145 du 25 juin 1999

Arrêté du 11 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1999 :

Est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

Est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :

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Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :

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Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

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EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS ET DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO): M. MANE MAMADOU EN REMPLACEMENT DE MME MUTEL-GUITTIENNE ISABELLE.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO): M. MANE MAMADOU,EN REMPLACEMENT DE MME MUTEL-GUITTIENNE ISABELLE.

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO): M. MANE MAMADOU,EN REMPLACEMENT DE MME MUTEL-GUITTIENNE ISABELLE.