JORF n°145 du 25 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1999 :

Est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

Est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1999 :

Est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

Est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :