JORF n°145 du 25 juin 1998

Arrêté du 11 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, Mme Richard, née Gautier de Bellefond (Nicole), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.