JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 1er. - Les zones réglementées, identifiées LF-R 99 A et LF-R 99 B, situées dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), sont supprimées.


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Art. 1er. - Les zones réglementées, identifiées LF-R 99 A et LF-R 99 B, situées dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), sont supprimées.