JORF n°140 du 19 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 2 octobre 1997 (Emploi, durée et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 avril 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 2 octobre 1997 (Emploi, durée et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 avril 1998.