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JORF n°156 du 8 juillet 1998
Arrêté du 11 juin 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Vu la décision du Premier ministre en date du 25 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le fonds de la direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine, dit fonds « Valot », conservé aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 98 AL, est librement consultable.
Seule la communication des dossiers de personnel reste soumise au délai de 120 ans à compter de la date de naissance.
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Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE FONDS DE LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES D'ALSACE-LORRAINE,DIT FONDS "VALOT",CONSERVE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN SOUS LA COTE 98 AL,EST LIBREMENT CONSULTABLE.
SEULE LA COMMUNICATION DES DOSSIERS DE PERSONNEL RESTE SOUMISE AU DELAI DE 120 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NAISSANCE.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Archives de France,
A. Erlande-Brandenburg