Art. 1er. - Le fonds de la direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine, dit fonds « Valot », conservé aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 98 AL, est librement consultable.

Seule la communication des dossiers de personnel reste soumise au délai de 120 ans à compter de la date de naissance.