JORF n°141 du 19 juin 1997

Arrêté du 11 juin 1997

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à MM. Dominique Lefebvre,
directeur du cabinet, Frédéric Scanvic, directeur adjoint du cabinet pour la culture, Marc Nicolas, directeur adjoint du cabinet pour la communication, et Franck Hébert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juin 1997.

Catherine Trautmann